L’accord global sur les investissements entre la Chine et l’UE

par Dr. Sébastien Goulard

Après sept ans de négociations, la Chine et l’Union Européenne ont approuvé un accord global sur les investissements.

Le 30 décembre 2020, lors d’une vidéoconférence qui a réuni le Président chinois Xi Jinping ainsi que le Président du Conseil européen Charles Michel, la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen, la Chancelière allemande Angela Merkel, et le Président français Emmanuel Macron, les dirigeants chinois et européens ont conclu le texte de l’accord. Celui-ci devra encore être signé ultérieurement par les 27.

Cet accord marque un rapprochement entre la Chine et l’Union Européenne et illustre l’importance des échanges entre les deux régions.

Ce nouvel accord n’est pas un traité de libre-échange, mais devrait permettre aux entreprises européennes et chinoises d’accroitre leurs investissements et faciliter donc une plus grande intégration économique. Aujourd’hui, les stocks d’investissements européens en Chine atteignent 150 milliards d’euros, et celui des Chinois dans l’Union Européenne représentent  113 milliards. Grâce à cet accord, ces montants pourraient encore augmenter.

Les ambitions européennes

L’objectif principal de l’UE vis-à-vis de la Chine est de créer les conditions nécessaires à un rééquilibrage économique entre les deux marchés.

L’Union Européenne constitue un marché de 450 millions d’habitants où les entreprises étrangères, et notamment chinoises peuvent opérer, avec de faibles contraintes. Au contraire, le marché chinois, est trop souvent perçu par les entreprises européennes comme encore trop fermé malgré les efforts menés par Beijing pour accélérer les réformes.

Avec cet accord, il deviendra plus facile pour les entreprises européennes d’opérer en Chine et d’y investir.

Il s’agit donc d’un partenariat gagnant-gagnant, puisqu’ils pourraient créer de nouveaux débouchés pour les entreprises, et permettre aux consommateurs de découvrir de nouveaux produits et services.

Une Chine plus ouverte

La Chine, de son côté, s’engage sur des points importants qui confirme une ouverture progressive de son économie.

• Une décision majeure  concerne les subventions. La Chine devrait  être plus transparente concernant les subventions accordées aux entreprises d’état, mais n’y renoncerait pas totalement.
• Les transferts technologies ne seraient pas obligatoires entre entreprises européennes et chinoises.
• D’autre part, les investisseurs européens auraient accès à de nouveaux secteurs économiques, et pourraient développer leurs propres entreprises ou acquérir des entreprises locales. La création de  joint-venture ne sera pas une condition pour le développement d’une entreprise européenne sur le marché chinois ; d’autres restrictions seraient levées concernant les activités des entreprises européennes en Chine. Certains secteurs des  services comme les finances, une partie du secteur aérien, les services de santé ou encore la recherche et développement devraient être progressivement ouverts aux entreprises européennes.

En facilitant les investissements, la Chine et l’Union Européenne font ainsi face ensemble aux grands défis de demain.

Le développement durable et social au centre de l’accord sino-européen

L’Union Européenne et la Chine partagent les mêmes préoccupations concernant la lutte contre le réchauffement climatique et en tant que grandes puissances, se sont engagées à développer des solutions innovantes pour la protection de l’environnement, et ainsi respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Cet accord aborde ce sujet, et un groupe de travail sera mis en place pour étudier les avancées faites par l’Union Européennes et la Chine dans le domaine du développement durable, mais aussi celui de la responsabilité sociale. Ainsi, la Chine s’est engagée  à œuvrer à la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail.

Un accord en devenir

Certains points concernant cet accord extrêmement ambitieux devront être finalisés dans les deux ans qui suivent la signature de l’accord. Ils concernent notamment la protection des investissements et le règlement des différends. L’application de l’ensemble des mesures décidées grâce à cet accord sera contrôlée par un groupe d’experts indépendants.

Le texte devra aussi être approuvé par le Parlement Européen, et devrait entrer en vigueur fin 2022.

L’Accord global sur les investissements et BRI

L’accord conclu entre l’UE et la Chine, très longuement négocié  pourrait servir de modèle pour les autres investissements menés dans le cadre de l’initiative « Belt and road » (BRI).  Les mécanismes développés pour réduire les risques de disputes entre partenaires économiques pourraient être reproduit avec l’ensemble des états de la BRI pour faciliter le développement de nouveaux projets.  

Le souci de transparence affiché par la Chine et la volonté de promouvoir la responsabilité sociétale de de ses entreprises devraient avoir des conséquences positives sur les projets de la BRI qui pourraient devenir plus ouverts aux investisseurs étrangers, et notamment européens.

A travers les récents accords conclus par la Chine, on constate que Beijing s’engage vers une économie toujours plus ouverte qui devrait permettre de relancer l’économie mondiale dans le difficile contexte actuel.