Fin janvier 2018, la Chine annonçait la création prochaine de tribunaux de commerce dédiés à l’initiative “Belt and Road” par la Cour Suprême. Cette nouvelle institution judiciaire serait constituée de trois tribunaux. Beijing serait le siège de cette institution. Le tribunal de Xian règlerait les disputes commerciales relatives aux nouvelles routes continentales de la Soie; et à Shenzhen, le tribunal se consacrerait aux différents concernant le transport maritime.

La réponse à un  besoin réel

Le développement des investissements et des échanges commerciaux le long des nouvelles routes de la Soie ont immanquablement conduit à plus de disputes  entre partenaires. En 2016, les cas de disputes commerciales impliquant une partie étrangère ont augmenté de près de 10% en Chine.

Le projet de tribunaux commerciaux pour l’initiative “Belt and Road” a déjà été évoqué en Septembre 2017 lors d’une conférence organisée par la Cour Suprême  chinoise.

Des 2015, les autorités judiciaires chinoises se sont intéressées à la question de la résolution des conflits commerciaux le long des nouvelles routes de la Soie, et encourageaient les tribunaux chinois à appliquer le principe de réciprocité de la reconnaissance des décisions de justice avec les états de l’initiative “Belt and Road”. Cette politique a été suivie en septembre 2017 d’une décision majeure prise par Beijing, celle de signer la convention de La Hague sur le Choix des Tribunaux qui permet la reconnaissance de certaines décisions de justice  dans les pays signataires. Pour l’instant, seuls l’UE, le Mexique et Singapour ont ratifié cette convention.

Pour Beijing, la question du règlement  des différents commerciaux le long des  nouvelles routes de la Soie est devenue une priorité.  La Chine espère ainsi devenir aussi une grande puissance judiciaire, mais elle sait que ce leadership ne pourra être atteint qu’en multipliant les accords de coopération avec le reste du monde.

Une plus grande coopération

Ces tribunaux commerciaux chinois s’inspireraient de cours similaires établies à Dubaï et à a Singapour.

Le “Dubai International Financial Centre” (DIFC) est l’un des principaux centres de règlements de litiges commerciaux dans le monde, et notamment pour les contrats destinés au Moyen-Orient et à l’Afrique.

Depuis 2016, la Haute Cour de Shanghai et le DIFC mènent des actions de coopération.

A Singapour, le  Centre de Médiation Internationale  a signé un accord  en  septembre 2017 avec le centre de médiation commerciale internationale de  la Chambre de Commerce de Chine pour des disputes concernant des projets liés à l’initiative “Belt and Road”.

Mais la Cour Suprême chinoise s’intéresse surtout au tribunal de commerce international de Singapour (Singapore International Commercial Court, SICC). Cette cour établie il y a seulement trois ans, est devenue une référence dans le règlements des disputes commerciales internationales. La Cour Suprême chinoise et la SICC ont signé des accords en août 2017 notamment sur la reconnaissance réciproque des jugements des deux tribunaux et la formation judiciaire.

Le DIFC et la SICC rendent tous deux leurs jugements suivant le “common law”, mais contrairement aux tribunaux d’arbitrage internationaux, ils dépendent d’une juridiction nationale, celles respectivement de Dubaï et de Singapour. Les tribunaux d’arbitrage, eux, fonctionnent suivant la convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York Convention on the Enforcement of Foreign Arbitral Awards).

Le succès du DIFC et de la SICC provient en grande partie de leur forte indépendance politique, et de leur capacité à faire appel  à des juges internationaux. Ainsi, des juges américains, canadiens, anglais, français, autrichiens, japonais et australiens ont été nommés à la SICC.

Les nouveaux tribunaux chinois devront offrir cette même ouverture à l’international pour convaincre l’ensemble des parties.

Juge et partie?

Ce projet chinois a suscité certaines interrogations de la part d’observateurs étrangers  qui s’interrogent sur l’indépendance des futures jugements de ces tribunaux et pensent que le parties chinoises soient plus avantagées que leurs partenaires étrangers.

La Chine et l’ANSEA ont conclu en 2012 un accord sur la résolution des conflits commerciaux entre le deux régions. Les nouveaux tribunaux chinois pourraient remettre en cause les accords passés et déséquilibrer les relations entre  les différents états de l’initiative “Belt and Road”. Certains états ont pour crainte que ces tribunaux menacent leur souveraineté et avantagent les grandes entreprises chinoises.

Un soutien pour les PMEs chinoises et étrangères

Si la création de ces tribunaux de commerce est considérée comme une menace pour certains observateurs internationaux, elle permet aussi de sécuriser les échanges entre les entreprises impliquées dans l’initiative “Belt and Road”, et notamment d’encourager la participation des entreprises les plus petites dans ce projet.  Ces tribunaux dédiés vont rassurer les PMEs dans la défense de leurs intérêts.  Si les tribunaux d’arbitrage peuvent apporter une solution viable pour les disputes survenant entre les grands groupes, leur complexité, le recours au “common law”, peut rebuter certaines PMEs chinoises et les dissuader de prendre part à certains projets. Il faut espérer que ces tribunaux  puissent accélérer le règlement des disputes entres les parties afin de ne pas immobiliser les projets importants de l’initiative “Belt and Road”

La création de tribunaux de commerce dédiés à l’initiative Belt and Road” permettrait à l’ensemble des entreprises, grandes et petites, impliquées dans des projets “Belt and Road”  de répondre aux mêmes règles, et permettrait de prévenir les conflits entre les différentes parties. Ces tribunaux pourraient aussi agir comme un facteur dissuasif sur les possibles cas de corruption liés à des grands projets d’infrastructures et de construction.

La justice: un enjeux important

Le succès des projets de l’initiative “Belt and Road” dépendra en grande partie de la manière dont les tribunaux de commerce chinois règleront les disputes entre les parties chinoises et étrangères.

Les tribunaux mis en place par Beijing devront se monter indépendants de toute influence extérieure, et ne devront pas être plus avantageux pour les entreprises chinoises, et notamment les entreprises d’état, mais appliquer des règles communes à toutes les parties.

L’une des tâches principales de ces tribunaux sera aussi d’encourager la médiation afin de trouver des compromis entre les patries.

Quelles positions à adopter pour l’Union Européenne?

L’Europe doit agir sans plus attendre pour s’adapter à l’arrivée de ces nouveaux tribunaux.

Tout d’abord, les tribunaux d’arbitrage européens existants , comme par exemple , le tribunal international d’arbitrage de Paris, doivent offrir de nouveaux services pour se faire connaître et soutenir les entreprises impliquées dans des projets de l’initiative Belt and Road”.

Les différentes institutions judiciaires européennes ont intérêt à partager leur expertise avec la Cour Suprême chinoise dans l’établissement de ces trois nouvelles cours de droit commercial, afin que la sensibilité européenne y soit représentée à l’avenir. Les institutions européennes devraient chercher à développer des accords de coopération avec la Chine dans le secteur de la justice.

Enfin, il s’agit pour les facultés de droit européennes de prendre en compte la création de ces nouveaux tribunaux, et ainsi former les avocats qui défendront au mieux les intérêts des entreprises européennes.

 

 

 

 

Des tribunaux pour l’initiative “Belt and Road”
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