Les nouvelles route de la Soie devraient révolutionner le commerce mondial. De nombreuses entreprises chinoises ou européennes transportent leurs marchandises sur les nouvelles lignes connectant les deux régions. D’autre part, grâce à la BRI, il devient plus facile pour les entreprises étrangères d’investir au Pakistan ou en Asie centrale.
Cependant malgré ces avantages, certaines entreprises, notamment parmi les PMEs semblent réticentes à embarquer sur les nouvelles routes de la soie, et pensent que ce projet est réservé aux multinationales. L’un des obstacles auxquels elles font face est la crainte de ne pas être assez protégées en cas de dispute. Elles s’interrogent sur la protection de leurs intérêts sur un projet avec des partenaires étrangers dans un état étranger dont elles ne maitrisent ni la langue ni le système judiciaire. Cette crainte pousse certaines d’entre-elles à ne pas saisir des opportunités offertes par la BRI.
Comme le suggèrent justement Jonathan Hillman et Matthew Goodman dans un article paru dans le « Financial Times », les disputes liées à la BRI devraient être d’autant plus fréquentes que les projets de la BRI sont menés principalement dans des pays en développement où l’administration locale peut être défaillante et où les certificats de propriété n’existent qu’en version papier, -s’ils existent-, ce qui immanquablement devraient conduire à de nombreux recours.
Pour permettre à ces PMEs de s’impliquer plus largement dans les projets de la BRI, la Chine a indiqué travailler en 2018 sur la création de tribunaux spéciaux concernant les disputes commerciales de la BRI. Ainsi, en mai 2029, s’est tenue à Xian la première audience du Tribunal de Commerce International de Chine. Cette cour aura pour tâche de rendre justice dans les disputes commerciales concernant la BRI, principalement pour les cas relatifs aux régions traversées par les nouvelles voies ferrées de la BRI (la route de la soie continentale). Une autre court devrait opérée depuis Shenzhen pour les routes maritimes de la Soie.
Ces tribunaux devraient permettre de rassurer les entreprises chinoises dans la protection de leurs intérêts le long des nouvelles routes de la Soie. Ces tribunaux où officient des juges chinois ne devraient pas non plus intimider les plaignants étrangers : il n’est pas dans l’intérêt de la Chine que les jugements privilégient les entreprises chinoises. Pour assurer leur légitimité, ces tribunaux rendront des jugements impartiaux.
Les entreprises peuvent aussi faire appel à des tribunaux d’arbitrage internationaux comme ceux de Dubaï et de Singapour avec lesquels des tribunaux commerciaux chinois coopèrent déjà.
Cependant, le recours aux tribunaux commerciaux internationaux chinois ou aux tribunaux d’arbitrage internationaux peut se révéler dispendieux et n’est peut-être pas la solution la plus adaptée dans le cas de PMEs.
Avant que le différend commercial ne s’envenime, les parties peuvent aussi faire appel à un organisme de médiation, qui peut épauler les parties pour que celles-ci trouvent une solution à l’amiable qui leur évite d’avoir recours à un tribunal.
La Chambre Internationale de Commerce, basée à Paris, a déjà lancé en 2018 un service de médiation à destination des parties impliquées dans des projets de la BRI.
C’est bien sûr aussi le cas du Centre International de Médiation Commerciale de la Belt and Road (International Commercial Mediation Center for the Belt & Road) basé à Beijing. Ce centre, inauguré en 2015, par B&R Service Connections (“BNRSC”) permet aux parties en conflit d’avoir recours à un médiateur chinois ou étranger qui analyse leur cas et les conseille vers une résolution rapide et efficace de leur dispute.
Ces différents outils devront permettre aux entreprises impliquées dans la BRI de trouver rapidement des solutions à leurs différents pour continuer leurs projets et progresser dans la réalisation des nouvelles routes de la soie.
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